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5°) PLOMBERIE - SANITAIRES

Conforme à la notice descriptive

Vous avez défini l'emplacement de l'alimentation et l'évacuation des machines à laver

Machine à laver le linge : alimentation et vidange dans la cuisine

Machine à laver la vaisselle : alimentation et vidange dans le cellier

La montée des canalisations pour alimentation et évacuation des bains étage et WC se fera dans la cuisine.

Ces canalisations traverseront les combles perdus au droit des pieds de charpente, une position très sensible aux risques de gel. Une trappe est prévue dans les combles pour faciliter l'accès de ces canalisations.

Nous vous rappelons que ces canalisations venant du rez -de -chaussée, passent dans une zone non chauffée, le contrôle du calorifugeage (réalisé par vos soins) doit être fait régulièrement.

Les emplacements des machines sont inversés. Page 9


Puisque vous avez détecté un risque de gel, vous voudrez bien prendre toutes les précautions inhérentes à ce risque, notre construction devant être par définition et respect des normes protégée contre de tels aléas que vous avez de plus identifiés. Le calorifugeage n'a pas été décrit et chiffré comme étant à notre charge, c'est donc à la votre et inclus dans le prix convenu. Ce point sera surveillé.

6°) CHAUFFAGE

vous avez souhaité remplacer votre chauffage électrique prévu au contrat par un chauffage gaz (avenant n°1 du 6 Octobre 2003)

Ceci entraîne une plus value de : .................................................................XXXXXX

La chaudière prévue est une chaudière à ventouse de 23 kw électronique. Chaffoteaux avec adjonction du ballon de 60 litres.

La cuisine sera équipée d'une crosse gaz avec robinet de barrage.

Votre pavillon sera équipé d'un chauffage central gaz avec 8 radiateurs aciers avec vannes thermostatiques.

Pour information :

Nous pensons utile d'attirer votre attention sur la nécessité de prévoir un contrat de maintenance pour votre chaudière et de respecter toutes les consignes de sécurité, le gaz est un combustible dangereux.

Rez -de -chaussée

Nous plaçons ensemble les radiateurs au rez de chaussée et à l'étage.

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Suivant le contrat et les règles en vigueur dans la région CENTRE, nous avons prévu l'étude de votre chauffage pour obtenir une température moyenne de 20° à l'intérieur par - 7° à l'extérieur (voir page 10 de la notice descriptive générale)

"nous avons prévu l'étude... " : Nous espérons que l'étude a été préalable pour nous assurer du respect des normes de toute façon imposées par la réglementation en vigueur (RT 2000). Vous voudrez bien nous communiquer les éléments et résultats de cette étude.

L'arrêté du 27 novembre 1991 impose que soit indiqué sur la notice descriptive la puissance des appareils de chauffage ce qui est absent de celle dont nous disposons.

7°) VENTILATION MECANIQUE CONTROLEE Hygroréglable

Votre pavillon est doté d'un système de Ventilation Mécanique contrôlée (V.M.C) à 2 vitesses
- petite vitesse pendant votre absence
- grande vitesse dès que vous êtes présents dans votre pavillon.
La ventilation consiste à renouveler l'air vicié et chargé d'humidité de chacune des pièces de votre maison par de l'air sec venant de l'extérieur; on évite ainsi la condensation.
II est à noter qu'en fonction des lois physiques qui régissent la quantité d'humidité que peut contenir l'air en fonction de sa température, l'air plus froid venant de l'extérieur est toujours plus sec que celui situé à l'intérieur de la maison, même lorsqu'il pleut.
En conséquence, ne jamais arrêter la V.M.C ni obstruer les entrées d'air du système de ventilation.

Cet équipement a fait l'objet d'une explication très complète et vous avez été alertés sur l'entretien, indispensable à votre confort. Les limites de la garantie due vous ont été définies.

"Cet équipement a fait l'objet... les limites de la garantie due vous ont été définies" : Vous
voudrez bien nous communiquer par écrit ces éléments et les limites de la garantie afin que .soit respecté la recommandation de synthèse n° 9I?02 de la commission des clauses abusives (BOCCRF du 6/09/1991).

8°) ELECTRICITE Conforme à la notice descriptive particulière
9°) PEINTURE Non prévue SAPO
Peintures : Après nous être documenté, il s'avère que les peintures font bien partie de la notice descriptive type instituée par l'arrêté du 27 novembre 1991 et doivent donc à ce titre être décrits et chiffrées si elles sont à notre charge comme tout autre élément de cette notice.

A défaut, comme il a été vu par ailleurs, ces travaux sont réputés faire partie du prix convenu.

10°) REVETEMENTS DE SOLS Non prévus SAPO

Une réservation de 7 cm est prévue sur lot maçonnerie entre la dalle béton et les seuils des portes fenêtres et porte d'entrée pour vous permettre la réalisation ? du carrelage sur forme traditionnelle.

Vous aurez à exécuter un ragréage sur le plancher de l'étage avant la pose de tous les revêtements de sols, collés ou non.

Ce ragréage se fait en une ou plusieurs interventions jusqu'à obtenir un sol satisfaisant pour la mise en place du revêtement que vous aurez choisi.

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11 °) FAÏENCE non prévue SAPO

12°) RACCORDEMENTS ? BRANCHEMENTS ? EVACUATIONS non prévus SAPO Ils se décomposent en deux grandes phases. 1) RACCORDEMENTS Ces travaux se font généralement hors de votre propriété et servent à viabiliser votre terrain. Ils restent à votre charge.

a) l'eau du réseau public jusqu'au compteur placé dans un regard - coffret en limite de votre terrain. Travaux déjà réalisés. Conformément au plan P.C.

b) l'égout du réseau public jusqu'à un tuyau ou jusqu'à un regard placé à la limite de votre terrain. Travaux déjà réalisés. Conformément au plan P.C.

c) électricité du réseau général E.D.F. jusqu'au compteur placé dans un boîtier (boîtier S 300) situé en limite de votre propriété. Travaux non réalisés. Conformément au plan P.C.

d) le gaz du réseau général jusqu'au compteur placé dans un boîtier situé en limite de votre propriété. Travaux non réalisés. Conformément au plan P.C.

L'article R 231-4 chap. II impose que soit indiqué le coût de tous les travaux qui ne sont pas compris dans le prix, en particulier pour « les raccordements de l'immeuble à l'égout et aux distributions assurées par les services publics, notamment aux distributions d'eau, de gaz, d'électricité ou de chauffage ». Force est de constater que le prix de ces travaux n'est pas indiqué et qu'ils doivent être par la force de l'ordre public inclus dans le prix convenu nonobstant la mention prévoyant qu'ils soient à la charge du maître de l'ouvrage.

Pour obtenir les renseignements nécessaires, nous vous conseillons de prendre contact avec les services municipaux. Ces travaux sont généralement faits par les services publics ou leurs concessionnaires.

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DELAI

D'un commun accord, nous sommes convenus que vu l'importance des décisions prises ce jour, vous faisiez le nécessaire pour

- rendre accessible votre terrain
- faire le branchement d'eau.

Notre contrat prévoit pour l'exécution de votre pavillon un délai de 14 mois après obtention du permis de construire, de la mise à disposition des crédits, de l'obtention de l'assurance Dommages Ouvrage et de l'attestation nominative de garantie de livraison à prix et délais convenus article 5.1 des conditions générales du contrat de Construction de Maisons Individuelles avec fourniture de plans (plans de permis).

« d'un commun accord... » : nous n'avons pas vraiment eu le choix. Vous avez vous?même noté que l'accès du chantier et l'alimentation en eau étaient réalisés (p 2/16).

Par ailleurs, l'ensemble des conditions suspensives de notre fait a été réalisé et il n'est pas question d'attendre votre bon vouloir pour l'ouverture de chantier.

En ce qui concerne la garantie de livraison, nous avons en notre possession une attestation qui démontre que cette garantie vous a été accordée le 06 janvier 2003 et qu'à ce titre il n'est besoin que d'une simple demande de votre part.

Vous êtes mandataire et vous avez été réglé le 7 février 2003 pour la dommage ouvrage. Nous n'osons croire que vous nous auriez fait payer pour une garantie que vous n'avez pas obtenue

depuis cette date sans même nous faire part de cette difficulté. De plus, vous nous avez demandé un complément de cette assurance qui tient compte des avenants et notamment des rangs de parpaings supplémentaire qui ne doivent pas être à notre charge.

Vous voudrez donc bien nous donner tous les éléments nécessaires pour nous démontrer que vous avez fait diligence en là matière pour l'obtention de la garantie de livraison et de dommages-ouvrage et faire le nécessaire par rapport au surcoût.

A défaut, nous vous mettons en demeure de démarrer le chantier au plus tard en date du 15 Décembre 2003 qui correspond au délai de 3 mois suivant la levée de la dernière condition suspensive nous incombant c'est- à- dire l'acquisition du terrain. A défaut d'ouverture dans ce délai, nous nous réservons le droit de faire jouer la clause de remboursement de l'acompte.

Le délai et la date de livraison vous seront donc confirmés ultérieurement par courrier après obtention de l'ensemble de ces pièces.

Pour satisfaire votre demande, nous mettons tout en oeuvre pour réduire ce délai.

NOTA

Les noms, adresses et n° de téléphone des différentes entreprises sous -traitantes vous seront communiqués à la réception du pavillon avec mention de leurs assurances respectives.
Conformément à l'article 3 de la loi du 31 décembre 75 sur la sous- traitance, vous voudrez bien nous donner les références des sous- traitants non pas à l'issue de la construction mais lorsque nous en ferons la demande.

Nous nous permettons de vous rappeler les termes de notre courrier du.28 Octobre 2003 à savoir qu'aucun changement si minime soit -il ne pourra être pris en considération à dater du commencement des travaux dans le cas contraire, à cette disposition qui n'a pour objectif que de permettre le respect du délai contractuel prévu au contrat et une livraison au plus tôt. Toute modification encore possible compte tenu de l'avancement du chantier entraînera un report automatique du délai contractuel de 1 mois minimum.

Nous vous rappelons que l'article L 231?3 al. d) du code de la construction et de l'habitation n'admet comme clauses de prolongation de plein droit que les intempéries (pourvu qu'elles entre dans le champ de l'article 731 du code du travail) les cas de force majeure et de cas fortuit. La prolongation « automatique » d'un mois introduite pour causes de modification ne saurait donc être retenue d'autant qu'elle n'apparait pas dans le contrat de construction.

De plus un avenant au contrat CMI n'a pas d'existence juridique propre et indépendante, ne peut que modifier le contrat existant et ne peut donc pas par le fait être "hors CMI".

Le nouveau délai contractuel vous sera précisé par courrier recommandé avec accusé de réception ainsi que l'incidence financière de cette modification qui fera l'objet d'un avenant hors CMI.
Toute contestation sur ce principe annulera la modification éventuellement souhaitée.

Afin d'éviter tout désagrément, nous souhaitons vivement que notre clientèle ne fasse livrer aucun matériau pendant la phase de réalisation. Dans le cas contraire nous n'accepterons aucune réclamation sur le détournement de ces matériaux.

Pour éviter tous litiges dans l'avenir, nous tenons à vous signaler que toute modification apportée tant en plomberie, chauffage ou électricité après la réception de votre pavillon risque de vous faire perdre une partie de la garantie que nous vous devons.