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Rouvres St Jean,
Le 4 novembre 2003

Monsieur Madame,

Suite au rendez -vous de mise au point technique que nous avons eu le 4 novembre 2003 nous vous confirmons ci -dessous les divers points convenus ensemble

Vous remarquerez que cette lettre est sencée avoir été écrite suite au rendez-vous de chantier du 4 Novembre et elle est datée du 4 novembre !!!

Vous avez reçu lors de l'action commerciale, un livret vert, fruit de notre collaboration avec le bureau de contrôle SOCOTEC QUALITE, destiné à vous aider à préparer votre rendez -vous de chantier. Vous nous indiquez que ce livret vous a effectivement permis une réflexion plus approfondie de votre dossier et a été une approche très utile du contenu de ce rendez ? vous.
Nous vous mettrons en ligne ce document SOCOTEC qui date d'au moins 10 ans !!!

Vous aviez préparé vos plans d'aménagement et d'agencement à l'aide de modules, ce qui a permis de faire ensemble une critique constructive de vos options et corriger ainsi les éventuelles anomalies.

On se demande quels modules et ce qu'ils appellent un module!!!

Nous vous rappelons que ce courrier date du 4 novembre 2003, il ne tient compte. que des éléments de votre contrat existants et connus à cette date et l'état de votre terrain le jour de l'implantation. Les évolutions postérieures à ce rendez -vous de mise au point ne peuvent être confirmées dans ce courrier.

Signature du pdg de SAPO

Voici la lettre que nous leur avons ecrit avec l'aide de l'AAMOI
Lettre RAR n': 3769 1738 2FR

Messieurs,

A l'attention de M. Francq et M. Mondot, Société SAPO, Belles Demeures 64, avenue de Fontainebleau 77 310 St fargeau Ponthierry

Alfortville, le 1 er décembre 2003

Nous accusons réception de votre courrier du 04 novembre 2003 qu'il n'est pas question pour nous d'approuver et encore moins d'en faire une condition à l'ouverture de chantier. Nous vous rappelons fermement que le marché est aujourd'hui défini par le contrat de construction de maison individuelle et que cette « confirmation d'ouverture » n'y apparait en aucune façon comme document contractuel.

Nous vous attirons tout d'abord votre attention sur le fait que le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) est un marché à forfait ce qui implique, conformément à l'article 1793 du code civil qu'il ne peut nous être demandé de supplément de prix pour des difficultés que vous éprouveriez lors de la construction.

Par ailleurs, l'article L 231?2 al. c) rappelle que le prix est ferme et définitif et que rien ne peut être réclamé au MO en dehors des travaux dont il s'est réservé la réalisation et qui sont précisément décrits et chiffrés dans la notice descriptive. Tous les coûts sont ainsi soit compris dans le prix convenus, soit chiffrés dans la notice comme travaux à votre charge.

Par ailleurs l'article L 230-1 du code de la construction et de l'habitation institue un caractère d'ordre publie à cette législation et par application de l'article 6 du code civil rend parfaitement inopérant l'article 1134 du code civil pour toute clause du contrat ou document qui serait contraire à cette législation.

Ceci étant rappelé, vous trouverez en annexe les anomalies principales de votre document qui nous conduise à vous refuser notre approbation.

Veuillez agréer, Messieurs, l'expression de nos sentiments les meilleurs.

M . Rocha Joao et Mme Le pape-Rocha Myriam

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Conformément à notre contrat et à ses conditions générales article 2.5 nous vous avons demandé de nous fournir

- l'étude de sol non fournie
- le permis de construire fourni
- les déclarations d'ouverture de chantier et d'achèvement de travaux également
- le plan de masse à votre nom non fourni
- le nettoyage du terrain (arbres, broussailles) n'est pas réalisé
- le chemin d'accès est réalisé ? le branchement d'eau est réalisé
- à priori l'accès du chantier par la rue n'est pas conforme au besoin du maçon et des livraisons de matériaux.

Pour votre information

Seul le plan de masse établi à votre nom et le bornage visible sur le terrain atteste de votre droit et sont susceptibles de permettre au constructeur un contrôle réel et sérieux de son implantation.

1 °) IMPLANTATION DU PAVILLON

Nous avons constaté l'absence de borne en partie arrière gauche et avant gauche

de votre terrain. Vous aurez soit à la retrouver, soit à faire borner avant le début des travaux.

En l'absence de bornage visible et de plan de masse établi par un géomètre expert, vous nous indiquez les limites à prendre en compte ceci sous votre entière responsabilité

Limite avant côté gauche : pas de marque en limite
Limite avant côté droit: borne neuve
Limite arrière côté droit: borne neuve
Limite arrière côté gauche : pas de marque en limite

L'implantation se fait donc sous votre responsabilité, sans qu'il soit possible de rendre l'entreprise responsable d'une éventuelle erreur d'implantation du fait de l'absence de plan
de masse à votre nom et de bornage visible sur le terrain.
L'implantation a été faite suivant le plan du permis de construire:

L'étude de sol n'est pas et ne peut pas être mis par le contrat à la charge du MO. En effet, lors de la signature du contrat de construction, le prix de la maison et de son adaptation au sol doit être fixé et définitif. La réalisation d'une étude de sol est alors trop tardive si elle doit amener à des modifications. De plus, l'article R 231-5 du CCH précise que le prix convenu comporte les frais d'étude du terrain et son coût n'est pas chiffré dans la notice descriptive comme travail à la charge du maitre de l'ouvrage.

Le plan de masse a été fourni sans lequel il était de toute façon impossible d'établir les plans d'implantation de la construction.

Le nettoyage du terrain est à votre charge

Aucune restriction sur l'accès du chantier n'a été établie lors de la signature du contrat. Nous vous renvoyons donc à l'article 1793 du code civil sus?cité.

Vous disposez donc de tous les éléments nécessaires pour l'implantation de la construction. Dans le cas contraire il vous appartenait en tant que professionnel de le relever lors de la reconnaissance du terrain et d'établir le coût, avant la signature du contrat, des interventions nécessaires.

Contrairement à vos affirmations, vous serez donc tenus comme les seuls responsables d'une erreur d'implantation du pavillon.

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Le niveau du chaînage plafond du vide sanitaire sera à plus 5 cm côte prise sur le regard arrivée d'eau.

soit à:

40 cm au dessus du terrain naturel, dans l'angle façade avant côté gauche 15 cm au dessus du terrain naturel, dans l'angle façade avant côté droit 65 cm au dessus du terrain naturel, dans l'angle façade arrière côté droit 80 cm au dessus du terrain naturel, dans l'angle façade arrière côté gauche

Vous souhaitez modifier la présentation de l'adaptation au sol de votre pavillon par rapport à la demande de permis de construire. Nous avons du fait de la déclivité de votre terrain et du peu de profondeur de l'antenne d'égout prévu deux rangs de parpaings supplémentaires, pour éviter les problèmes de raccordements à l'égout et le respect du hors gel des semelles
de fondation.
Ceci entraîne une plus value de ...................................................................................+ 923,00 €

En aucun cas nous ne « souhaitons modifier la présentation de l'adaptation au sol ». Nous avons bien compris que la configuration des lieux (qui n'a pas changée depuis la signature du contrat) impose deux rangs de parpaings supplémentaires.

Nous refusons formellement la prise en charge de cette erreur qui vous est imputable et n'est due qu'à une étude trop sommaire de vos services.

Nota

Afin d'obtenir un vide sanitaire accessible, nous avons décidé d'effectuer un décapage d'environ 0,90 sur la totalité du pavillon.

A la livraison le nivellement au périmètre reste à votre charge d'autant que vous aurez à réaliser les travaux de branchement qui ne sont pas contractuels.

Les terres issues du décapage seront entreposées en façade arrière et puis réutilisées par vos soins pour les remblais périphériques et aménagements de terrain.

Le régalage des terres n'est pas prévu à notre contrat ; ce travail restant à votre charge devra être exécuté au moment des branchements pour profiter du déplacement d'un engin afin de remettre toutes le terres en place autour du pavillon.

Les remblais de jardinage ne sont pas prévus à notre contrat ; ils devront être arasés au niveau de la sous - face du plancher du vide sanitaire soit à environ 10 à 15 cm sous le seuil de la porte d'entrée et des portes fenêtres.

Votre qualité de maître d'ouvrage vous rend directement responsable des dégradations aux ouvrages collectifs extérieurs à votre lot la voirie en fait partie.
Tant que cet accès n'aura pas été "testé" par des véhicules couramment utilisés pour la livraison des matériaux, il ne vous sera pas possible de savoir si le lotisseur - le chemin a rempli ses obligations pour tenir compte des surcharges liées à la réalisation de votre construction.

Cette présomption de responsabilité est parfaitement inadmissible puisque vous avez la garde du chantier jusqu'à la livraison et que vous êtes les seuls commettant de vos sous?traitant. Vous êtes donc responsable des dégradations qui pourraient survenir du fait des tiers que vous avez sollicités (article 1384, alinéa 1 et 5, du Code civil). Nous vous renvoyons par ailleurs à l'article 2.3 de votre contrat : « le constructeur fera réaliser sous son entière responsabilité lés travaux compris dans le prix ».

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La protection que vous pourriez mettre en place au sol ne peut protéger d'une façon sure les ouvrages tels que lampadaire et mur de clôture éventuels et le soi lui même, c'est pourquoi la réserve suivante est confirmée ci -après.

La solidité du trottoir bordant votre propriété est insuffisante pour accéder avec nos engins sur le terrain sans risque de détérioration.
Nous avons convenu que la remise en état de ce trottoir resterait à votre charge, du fait que vous devez prévoir l'aménagement du bateau d'accès à la propriété ainsi que tous les travaux de branchement (égout, eau, électricité).

En tout état de cause : vous restez responsable de tous les ouvrages situés sur le domaine public ou privé pouvant subir des dommages du fait de la réalisation de votre construction, sous réserve que le tiers responsable soit identifié.

La protection des ouvrages, si elle était nécessaire, n'est ni prévue au contrat, ni chiffrée dans les travaux à notre charge. Nous vous renvoyons donc à notre remarque précédente quand à la responsabilité du constructeur.

2°) MACONNERIE

Vide sanitaire

Nous vous conseillons également de prévoir dans les aménagements de terrain en façade avant, arrière et pignon des ouvrages évitant que le ravinement de l'eau ne vienne en butée contre le pavillon.

Nous avons particulièrement insisté sur la nécessité de prévoir des terrasses avec une pente permettant d'éloigner du pavillon les eaux de ruissellement.

Votre texte semble signifier que des terrasses seraient indispensables : « nous avons particulièrement insisté sur la nécessité de prévoir des terrasses ». Tous les éléments indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble doivent être décrits et chiffrées sur la notice descriptive. A défaut d'inscription et de chiffrage comme non compris dans le prix, elles sont donc incluses dans le prix convenu et donc à votre charge et nous ne manquerons pas de revenir à vous en temps voulu sur ce sujet.

Pour vous permettre la réalisation ultérieure d'un carrelage sur forme traditionnelle, nous prévoyons une réservation de 7 cm entre la dalle béton et les seuils des portes -fenêtres et porte d'entrée.

Rez -de -chaussée

Suivant le contrat la tête de mur sera couronnée par un caisson contreplaqué rainuré prépeint et une planche de rive sapin prépeinte en débord de toit, les seuils des portes fenêtres et porte d'entrée seront en briquettes préfabriqués couleur Pacema.
Les appuis briquettes prévus au contrat seront des appuis préfabriqués couleur Pacema.

Vous avez souhaité 2 linteaux en béton pour futures portes d'accès au garage (avenant n°1 du 6 Octobre 2003)

Ceci entraîne une plus value de :...................................................................................XXXX